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Lundi 15 mai 2006

 En 2005, la justice ultrarapide, héritière des flagrants délits, est devenue la principale source d'incarcération.

par Dominique SIMONNOT
QUOTIDIEN : lundi 15 mai 2006

Audiences qui se prolongent tard dans la nuit. Procès où en quelques minutes sont prononcés des mois, parfois des années de prison. Une justice expéditive où souvent manquent les preuves et les éléments de personnalité des prévenus. Où, averties à la hâte de se présenter à l'audience, les victimes sont bien souvent absentes. Où les avocats, la plupart commis d'office, ont quelques minutes pour examiner le dossier... Ce sont les comparutions immédiates. Il y a quinze ans, elles furent conceptualisées sous les termes de «traitement en temps réel» (TTR) des infractions ; il s'agissait de rapprocher le plus possible le délit de sa punition. Mais la machine s'est emballée. Au point que les anciens «flags» sont devenus en 2005 «la principale source d'approvisionnement des prisons», avertit Pierre Tournier, directeur de recherches au CNRS, avec 29 466 entrées en prison, soit 36 % des entrées en cellule l'an dernier. Alors que les juges d'instruction ­ sur qui pourtant se focalise la volonté de réformes ­ ne voient que 5,4 % des affaires pénales.

Flux et stocks. C'est qu'ouvrir une information judiciaire coûte cher et prend du temps. «On gère maintenant la justice comme une entreprise comptable, en flux et en stocks. Et il s'agit de déstocker un maximum», se désole un haut magistrat. Ces audiences, les juges n'aiment guère y siéger. En privé, ils parlent d'abattage ou des trois-huit (lire ci-contre). Mais peu osent ouvertement critiquer la tâche qu'on leur inflige. Carrière, notations et tradition d'obéissance y sont pour beaucoup. «Je ne sais pas pourquoi j'ai atterri là, confiait une juge lors d'une de ces audiences, j'ai horreur de ça, mais je suis la dernière arrivée et personne ne veut le faire.» C'est qu'avec la vitesse les principes du droit sont oubliés. Une confrontation ? Pas le temps. Une vraie enquête ? Pas le temps. Des témoins ? «Entendre des gens ? Maître, avec tous ces dossiers, c'est impossible !» a répondu l'autre jour le président à une avocate. Bien sûr, on peut refuser d'être jugé «immédiatement». Un piège, car le risque c'est la détention provisoire avant le procès.

Erreurs policières. Pour Serge Portelli, président de chambre correctionnelle à Paris, «le risque majeur, c'est l'erreur judiciaire ! On part toujours de l'idée qu'elle est rare et réservée aux grandes affaires criminelles, mais, en allant très vite, les juges sont prisonniers de la procédure policière, je devrais dire de l'erreur policière. Plus la procédure va vite, plus le risque d'erreur est grand». Mais ces erreurs-là, cette justice hâtive, qui s'en soucie ? Les appels sont rarissimes...

 

Par a.a
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Vendredi 19 mai 2006

 

 

Le socialisme en promo

 

POLITIQUE. Le succès de l’adhésion à prix attractif du PS risque de modifier la nature de ce parti, à l’instar de ce qu’a réussi Tony Blair.

 

Michel Soudais
Politis
No 895, 30 mars 2006

 

Prix en baisse, adhésions en hausse. Depuis le 9 mars, l’adhésion au parti socialiste est à 20 euros. Seulement. Une procédure allégée, simple comme un coup de fil à un numéro azur ou comme un clic de souris sur Internet (1), autorise le paiement en ligne par carte bancaire. Trois arguments, déclinés sur différents supports, incitent à l’achat : « Vous voulez décider du projet socialiste ? Choisir le candidat pour 2007 ? Battre la droite en 2007 ? Adhérez avant le 1er juin. » Résultat, la courbe des effectifs d’adhérents (125 000 en décembre 2005) est franchement orientée à la hausse. En deux semaines, « nous avons franchi le cap des 14 000 nouveaux adhérents », s’est réjoui Jack Lang, le week-end dernier.

 

En France, ce marketing politique n’est pas une nouveauté. Nicolas Sarkozy l’a initié en accédant à la présidence de l’UMP, s’assurant un doublement des effectifs en un peu plus d’un an. À gauche, en revanche, l’initiative de la direction du PS, annoncée sans consultation du conseil national, deux jours avant sa réunion, n’a pas de précédent, sinon dans le parti travailliste britannique.

 

Avant sa victoire électorale de 1997, Tony Blair, fraîchement élu à la tête du parti, « a initié une grande campagne visant à susciter des adhésions directes en ayant recours à un mode d’adhésion souple, facile, direct et peu onéreux, raconte Philippe Marlière, maître de conférences en science politique à l’université de Londres. L’idée en vogue dans les cercles du New Labour était de rompre le fameux lien organique avec le mouvement ouvrier et les syndicats. »

 

L’adhésion par téléphone (l’Internet de l’époque), moyennant une cotisation symbolique de 10 livres sterling, a connu un certain succès. Même si l’objectif initial de 800 000 adhérents n’a jamais été atteint, le nombre des adhérents directs s’est vite envolé. En 1995, le parti travailliste en comptait 250 000. Entre 1997 et 2000, ils sont 450 000 ! Derrière cette réforme anodine du mode de recrutement traditionnel, guidée par le souci d’avoir plus d’adhérents – qui est contre ? –, « il y avait, chez les modernisateurs du Labour, une volonté politique de renouveler la sociologie des adhérents, relate encore Philippe Marlière. Il s’agissait de faciliter l’arrivée de nouveaux membres sans attaches politiques antérieures, non syndiqués, pour draguer les catégories supérieures, professions libérales qui se retrouvaient dans l’action de Blair, décrits à l’époque par les médias comme le modernisateur de la social-démocratie, de son parti, puis du pays. »

 

Cette rupture sociologique se doublait d’une volonté de rupture symbolique et politique avec le passé. « Nous ne voulons surtout pas faire de ces nouveaux adhérents des adhérents actifs, avoua un jour Peter Mandelson, aujourd’hui commissaire européen. Entre les élections nous n’avons pas l’ambition de les encadrer ou de les faire débattre en section avec des adhérents anciens et politisés. Ils constituent une masse d’appoint dans notre combat pour nous affranchir des syndicats et soutenir, dans les moments électoraux, notre entreprise de rénovation du parti. »

 

Les nouveaux adhérents ont ainsi permis à Tony Blair de faire avaliser une réécriture de la « clause 4 » du Labour. Au milieu des années 1990, celle-ci assignait encore pour but au parti la socialisation des moyens de production. Un charabia post-moderne insignifiant remplace aujourd’hui cet objectif. Le parti travailliste compte très peu d’adhérents (entre 200 000 et 250 000) et encore moins de militants actifs. « Sur le long terme, cela n’a pas marché », commente Philippe Marlière en prêtant aux concepteurs de la campagne du PS « un dessein assez similaire à ce qu’a tenté Tony Blair ».

 

De fait, sur les 5 000 premiers à adhérer sur Internet, 870 étaient parisiens, 200 des Hauts-de-Seine, traduisant la tendance à un recrutement urbain, voire « bobo ». Leurs messages laissés sur le site du PS donnent le ton. « La rénovation du parti passe par le pragmatisme et non l’idéologie », y écrit Christophe, qui fait sienne une déclaration de Bernard Kouchner : « Les Français ne veulent pas être plus à gauche, mais moins malheureux. » « Un parti doit être assimilé à une entreprise. Ce qui fait gagner une entreprise, c’est l’attention qu’elle porte aux besoins de ses clients », note Daniel. « Le parti doit s’adapter à la mondialisation et perdre certains dogmes », ajoute un autre. Trois propos qui n’ont rien d’isolés.

 

Michel Soudais

 

Par a.a
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Vendredi 19 mai 2006

 

 
Selon une étude du cabinet d’audit KPMG publiée mardi, la France est le pays d'Europe où les coûts d'implantation pour les entreprises sont les plus faibles. Au niveau mondial, elle se positionne à la troisième place, derrière Singapour et le Canada.

«Notre objectif était de réaliser un guide concurrentiel de l'implantation des entreprises à l'usage des investisseurs du monde entier», a expliqué mardi Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG en France, a l’occasion de la publication de cette étude.

Le classement effectué par le cabinet d’audit concerne l’examen de 128 villes de neuf pays d'Amérique du Nord, d'Europe et de la région Asie-Pacifique selon 27 critères de coûts, parmi lesquels la main-d'oeuvre, les impôts, l'immobilier ou encore les services de base (eau, électricité, gaz, transports etc..). Singapour arrive en tête du classement, suivi du Canada, puis de la France, des Pays-Bas et de l'Italie. Le Royaume-Uni est sixième, les Etats-Unis sont en septième position, devant le Japon et l'Allemagne, les deux pays les plus chers.

Selon l’étude, s'installer à Singapour coûte pour une entreprise 22,3% moins cher qu'aux Etats-Unis, alors que l'avantage du Canada et de la France est de respectivement 5,5% et 4,4%. Pour KPMG, les atouts de la France sont «des coûts plus faibles dans le domaine de l'énergie, des transports, des prix de revient du foncier et même des coûts salariaux réels (charges sociales comprises)». Sur ce dernier critère la France pointe en quatrième position, derrière Singapour, le Canada et l'Italie, mais loin devant l'Allemagne, dernière du classement.

Paris à la 6e place des grandes métropoles les plus attractives
En revanche au niveau des grandes métropoles les plus attractives pour une implantation, Paris n'est que sixième - après Singapour, Toronto, Amsterdam, Turin et Chicago- en raison notamment du coût des loyers, de la main-d'oeuvre et des télécommunications. Mais elle est jugée plus intéressante financièrement que Yokohama, Londres, Francfort ou New York.
En ce qui concerne les très grandes agglomérations (plus de 1,5 million d'habitants), Lyon arrive en deuxième position derrière Montréal. Et pour les villes de 100.000 à 500.000 habitants Montpellier et Nantes occupent la tête de ce classement international.




16/05/2006

Par a.a
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